Conditions Générales de Vente de Bahra Bloom

Introduction et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les modalités d'utilisation du site internet bahradrilling.com (ci-après le "Site") et régissent les relations contractuelles entre Bahra Bloom, dont le siège social est établi au 17 Rue de la Banque, 75002 Paris, France, et tout utilisateur effectuant un achat sur ledit Site. En accédant à bahradrilling.com et en passant commande pour nos produits de la catégorie Bébé et Puériculture, vous attestez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Chaque interaction ou transaction effectuée via le Site implique cette adhésion.

Absence d'Enregistrement de Compte

Soucieux de simplifier votre expérience d'achat, le Site bahradrilling.com vous permet de procéder à des acquisitions sans l'obligation de créer un compte client. Vous avez la liberté de naviguer dans notre catalogue et de finaliser vos commandes en tant qu'invité. Les informations personnelles indispensables à la livraison et à l'exécution de votre commande seront collectées ponctuellement et traitées avec la plus grande attention, en stricte conformité avec notre Politique de Confidentialité.

Prix, Paiement et Sécurité des Transactions

Tarification

Les prix affichés pour nos articles sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TTC), à l'exclusion des éventuels frais de livraison qui seront détaillés avant la validation finale de la commande. Bahra Bloom se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de votre commande.

Modalités de Paiement Exclusives via PayPal

Nous tenons à informer notre clientèle que l'intégralité des règlements pour les achats réalisés sur bahradrilling.com est exclusivement gérée par le système de paiement sécurisé de PayPal. Cette approche unique garantit un niveau de sécurité optimal pour toutes vos transactions. En optant pour PayPal, vous bénéficiez de leurs protections reconnues pour les acheteurs, conformément à leurs propres conditions d'utilisation.

Bahra Bloom n'a, à aucun moment, accès à vos informations de carte de crédit ou à toute autre donnée financière sensible, ni ne les stocke. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuels incidents, fraudes ou litiges survenant en dehors du cadre strict du processus de paiement PayPal. En cas de contestation relative à un paiement, il vous incombe de prendre contact directement avec PayPal, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal étant seules applicables dans ce contexte.

Livraison des Produits

Les articles commandés sur bahradrilling.com seront expédiés à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la validation de votre achat. Les délais de livraison qui vous sont communiqués sont donnés à titre purement indicatif. Un éventuel dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts, à une retenue sur paiement ou à l'annulation de la commande par l'acheteur. Les risques inhérents au transport des marchandises sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent nos installations.

Droit de Rétractation et Procédure de Retour (Conformément à la Directive UE 2011/83/UE)

Exercice du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et aux exigences de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'une période de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter de votre commande. Ce délai court à partir du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du bien, et ce, sans avoir à fournir de motif ni à supporter de frais autres que ceux prévus pour le retour.

Pour exercer ce droit, il est impératif de nous notifier votre décision par une déclaration exempte d'ambiguïté. Cela peut se faire par courrier postal ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Bien qu'un modèle de formulaire de rétractation soit généralement disponible en ligne, son utilisation n'est pas obligatoire. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur condition d'origine, complets (incluant l'emballage, les accessoires, les manuels d'utilisation, etc.), de manière à permettre leur remise en vente à l'état neuf. Une copie de la facture d'achat doit accompagner l'envoi.

Modalités de Retour et Remboursement

Les frais directs de retour des produits sont à votre charge, sauf si le produit livré s'avère défectueux ou non conforme à la commande. Nous nous engageons à effectuer le remboursement de toutes les sommes que vous avez versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (le cas échéant), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception effective des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour votre transaction initiale, à moins d'un accord exprès pour un autre mode de remboursement.

Garantie Légale de Conformité (Conformément aux Directives UE 1999/44/CE et 2011/83/UE)

Tous les produits commercialisés par Bahra Bloom sur notre Site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, telles que prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil français. Ces garanties s'appliquent de plein droit et indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être offerte.

La garantie légale de conformité couvre le bien pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa délivrance. En cas de défaut de conformité avéré, vous êtes en droit d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions définies par la loi.

Il est important de rappeler que le consommateur :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour intenter une action pour défaut de conformité.
• Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Est dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale potentielle. Le consommateur a également la faculté de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, telle que définie à l'article 1641 du Code civil ; dans cette situation, il peut opter entre la résolution de la vente ou une diminution du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments constituant le site bahradrilling.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, les images, les sons, les graphiques, les logos, les icônes, les logiciels et autres éléments visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Bahra Bloom ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, qu'elle soit partielle ou totale, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Bahra Bloom.

Limitations de Responsabilité et Exclusions

Bahra Bloom met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour la plus fidèle possible des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, la précision ou l'actualité de toutes les informations présentées. L'utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bahra Bloom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les conditions d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

En aucun cas Bahra Bloom ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de marché, la perte d'une chance, les troubles commerciaux ou tout autre dommage indirect qui pourrait découler de l'achat de produits sur le Site. Il est expressément entendu que les limitations de responsabilité énoncées dans le présent document ne visent pas à exclure ou à restreindre la responsabilité de Bahra Bloom dans les cas où la loi l'interdit, notamment en présence de faute lourde, de dol, de dommages corporels ou de produits défectueux.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de désaccord, nous privilégierons toujours la recherche d'une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui persisterait après une réclamation écrite restée infructueuse auprès de Bahra Bloom, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de parvenir à une résolution amiable du différend. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou sur notre Site dès que cette information sera définitivement établie.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) qui est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme a pour vocation d'offrir un mécanisme extrajudiciaire pour la résolution des litiges entre consommateurs et professionnels.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Informations de Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant ces Conditions Générales de Vente, le Site ou nos produits, vous pouvez contacter Bahra Bloom :

• Par courrier postal à l'adresse suivante : Bahra Bloom, 17 Rue de la Banque, 75002 Paris, France
• Par courrier électronique : [email protected]